Article 1
L'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome le 23 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-186 du 15 mars 2018 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome le 23 mars 2017 (1)
NOR : EAEJ1805079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/15/EAEJ1805079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/15/2018-186/jo/article_1
Texte n°10