Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version INITIALE

NOR : SSAS1800067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAS1800067D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-174/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


Le chef de projet mentionné à l'article 4 du présent décret assure le secrétariat du comité de surveillance.
Il assiste le président du comité de surveillance pour préparer les séances du comité, établir les relevés de décisions et rapports et les transmettre à leurs destinataires.