Article 1
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR : TRER1805112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TRER1805112A/jo/article_1
Texte n°3