Article 5
Les dispositions de l'article 2 et les annexes I et II figurant à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV1806577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806577A/jo/article_5
Texte n°44