Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV1806574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806574A/jo/article_7

Texte n°43

Article 7


Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :


« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”, figure en annexe III au présent arrêté. »