Article 1
Aux deuxième et septième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après le terme : « PSC 1 », sont insérés les mots suivants : « ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-57-1 du code du sport ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1806574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806574A/jo/article_1
Texte n°43
Aux deuxième et septième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, après le terme : « PSC 1 », sont insérés les mots suivants : « ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-57-1 du code du sport ».
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