Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS1806382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ESRS1806382A/jo/article_7
Texte n°36