Article 5
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1806382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ESRS1806382A/jo/article_5
Texte n°36
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme de comptabilité générale sont définies nationalement par l'annexe V.
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