Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS1806231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/ESRS1806231D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-172/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Le tableau figurant à l'article D. 371-3 est ainsi modifié :
La ligne :
«


Article D. 331-64-1
Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions


»,
est remplacée par la ligne suivante :
«


Article D. 331-64-1
Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018


».