Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS1806231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/ESRS1806231D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-172/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


I.-A l'article D. 612-11, les mots : « des paragraphes 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « du paragraphe 1 ».
II.-A l'article D. 612-16, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat peut porter son choix sur trois universités. Le candidat indique l'ordre dans lequel il souhaite que ces universités examinent sa candidature. »