Article 8
A la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d'aide à l'insertion professionnelle ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRX1730554L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/ESRX1730554L/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/2018-166/jo/article_8
Texte n°1
A la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d'aide à l'insertion professionnelle ».
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