Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

Version INITIALE

NOR : TRAT1804817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/5/TRAT1804817A/jo/article_1

Texte n°50