Article 1
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Lognes Emerainville, dans la région de Lognes (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris.
Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Lognes Emerainville, dans la région de Lognes (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA1803306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/TRAA1803306A/jo/article_1
Texte n°49