Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Annexe
Annexe
Section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
Section 2 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Règles d'organisation
Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations
Section 5 : Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC
Section 6 : Agrément des associations représentatives
Section 1 : Conditions d'accès au statut
Section 2 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Règles d'organisation
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 : Agrément des associations représentatives
Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.