Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingénieurs d'études sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : SSAR1805189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/2/SSAR1805189A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
de fonctions, de sujétions et d'expertise
(en euros)

Tous services

Groupe 1
36 210

Groupe 2
32 130

Groupe 3
25 500

Groupe 4
20 400