Décret du 6 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1806542D

Texte n°71

Article 1


M. Olivier SERVA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer.