Article 1
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Chavenay Villepreux, dans la région de Chavenay (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1803288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/TRAA1803288A/jo/article_1
Texte n°58
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Chavenay Villepreux, dans la région de Chavenay (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.