Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR : MENE1805447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/MENE1805447A/jo/article_5
Texte n°35