Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE1805447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/MENE1805447A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° Au deuxième alinéa, après les mots « l'article D. 122-3 » sont ajoutés les mots « du code de l'éducation. » ;
2° Au septième alinéa, les dispositions sont ainsi remplacées :


«-pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;
«-pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie et de biologie-écologie d'autre part, de 0 à 50 points ;
«-pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points. »


3° Au huitième alinéa, les mots « de complément » sont remplacés par le mot « facultatif ».
4° Au dernier alinéa, les mots « de complément » sont remplacés par les mots « facultatif ou l'enseignement en langue des signes française ».