Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé, les mots : « 350 sur 700 » sont remplacés par les mots : « 400 sur 800 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1805447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/MENE1805447A/jo/article_1
Texte n°35
A l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé, les mots : « 350 sur 700 » sont remplacés par les mots : « 400 sur 800 ».
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