Article 3
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
NOR : MICD1805713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/MICD1805713A/jo/article_3
Texte n°32