Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018. La première session d'examen conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »
NOR : ESRS1803778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803778A/jo/article_8
Texte n°33