Article 4
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »
NOR : ESRS1803778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803778A/jo/article_4
Texte n°33