Article 6
Le contenu du projet technique ainsi que ses modalités de mise en œuvre sont définis en annexe III c.
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »
NOR : ESRS1803757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803757A/jo/article_6
Texte n°31