Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2017 modifié est modifié de la manière suivante : les montants : « 19 895,6 », « 8 953,7 » et « 10 941,9 » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 999,6 », « 9 049,7 » et « 10 949,9 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1806119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/2/SSAS1806119A/jo/article_1
Texte n°13
L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2017 modifié est modifié de la manière suivante : les montants : « 19 895,6 », « 8 953,7 » et « 10 941,9 » sont respectivement remplacés par les montants : « 19 999,6 », « 9 049,7 » et « 10 949,9 ».
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