Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

Version INITIALE

NOR : TREK1726602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TREK1726602A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.
Le comité directeur se compose :


- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;
- du commissaire adjoint ;
- des commissaires délégués ;
- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;
- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;
- d'un représentant du chef d'état-major des armées.


Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.