Article 4
L'arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER1803319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TRER1803319A/jo/article_4
Texte n°2