Article 2
L'arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1803319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TRER1803319A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
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