Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1803319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TRER1803319A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.