Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

Version INITIALE

NOR : ESRS1803771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803771A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.