Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1805722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAS1805722A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.