Article 1
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018 dont 9 039,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1805721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAS1805721A/jo/article_1
Texte n°15
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018 dont 9 039,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
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