Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1805721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAS1805721A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018 dont 9 039,4 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.