Article 3
Au 2° de l'article 3, après les mots : « catégorie C », sont insérés les mots : « ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1731389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/1/INTB1731389D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/1/2018-152/jo/article_3
Texte n°5
Au 2° de l'article 3, après les mots : « catégorie C », sont insérés les mots : « ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ».
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