Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Version INITIALE

NOR : MTRD1801942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/MTRD1801942A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


L'arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.