Article 3
L'arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1801942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/MTRD1801942A/jo/article_3
Texte n°44
L'arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.
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