Arrêté du 22 février 2018 fixant les taux de promotion pour la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1805196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/ARMH1805196A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.