Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH1735717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/ARMH1735717A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : «-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; » est inséré l'alinéa suivant :
«-Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). »