Article 3
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 81 Muret (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
République
Française
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NOR : TRAA1803261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/TRAA1803261A/jo/article_3
Texte n°49
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 81 Muret (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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