Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SSAP1805225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/SSAP1805225A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.