Article 6
Les indicateurs de suivi de la réalisation du dépistage néonatal et de ses résultats sont définis en annexe 2.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1805225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/SSAP1805225A/jo/article_6
Texte n°18
Les indicateurs de suivi de la réalisation du dépistage néonatal et de ses résultats sont définis en annexe 2.
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