Article 4
Le programme de dépistage néonatal est mis en œuvre dans chaque région par le centre régional de dépistage néonatal dont les missions sont définies par le cahier des charges qui figure à l'annexe 1.
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
NOR : SSAP1805225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/SSAP1805225A/jo/article_4
Texte n°18