Arrêté du 9 février 2018 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : CPAB1801160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/9/CPAB1801160A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est autorisé le versement au fonds de dotation du musée du Louvre, à titre de dotation, de la somme de 50 millions d'euros.
Cette somme sera prélevée sur les fonds perçus par l'établissement public du musée du Louvre au titre du 5 de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'établissement public du musée du Louvre.