Article 3
L'arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie, (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1804901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/ARML1804901A/jo/article_3
Texte n°12
L'arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie, (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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