Décision du 15 février 2018 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Version INITIALE

NOR : ARTP1805276S

Texte n°110

Article 1


M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.