Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG1803681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/AGRG1803681A/jo/article_5
Texte n°42