Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : TRER1804675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TRER1804675A/jo/article_2
Texte n°11