Article 5
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 15 février 2018 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine de Libreville (République gabonaise) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1804602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/INTE1804602A/jo/article_5
Texte n°6