Arrêté du 14 février 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 » et nomination du liquidateur

Version INITIALE

NOR : CPAB1803172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/CPAB1803172A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.