Article 1
Est constatée la dissolution à compter du 21 janvier 2018 du groupement d'intérêt public dénommé « PARIS 2024 », comme prévue par l'article 3 de la convention constitutive susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1803172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/CPAB1803172A/jo/article_1
Texte n°27
Est constatée la dissolution à compter du 21 janvier 2018 du groupement d'intérêt public dénommé « PARIS 2024 », comme prévue par l'article 3 de la convention constitutive susvisée.
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