Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP1800502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/ECOP1800502A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « service des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « service des achats, des finances et de l'immobilier » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ainsi que, directement placés auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission ministérielle des achats. »