Article 4
L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
NOR : TREL1704132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TREL1704132A/jo/article_4
Texte n°11