Article 1
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1803872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/INTE1803872A/jo/article_1
Texte n°3
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
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